Politique de confidentialité

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DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  1. Le responsable du traitement des données personnelles collectées par la boutique en ligne www.carlamoreno.pl est Michał Ławecki, exerçant son activité sous le nom Michał Ławecki CARLA MORENO, inscrit au Registre central et à l’Information sur l’activité économique de la République de Pologne, tenu par le ministre compétent en matière d’économie. Lieu d’exercice de l’activité et adresse de correspondance : ul.Bursaki 6, 20-150 Lublin, NIP : 9462672827, REGON : 368177041, adresse électronique : carlamorenocollection@gmail.com, ci-après le « Responsable du traitement », également « Prestataire ».
  2. Les données personnelles collectées par le Responsable du traitement sur le site sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), ci-après « RGPD ».
  3. Tous les mots ou expressions commençant par une majuscule dans la présente Politique de confidentialité s’entendent selon leur définition dans les Conditions générales de la boutique en ligne www.carlamoreno.pl.

 

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TYPES DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES, FINALITÉS ET ÉTENDUE DE LA COLLECTE

  1. FINALITÉ DU TRAITEMENT ET BASE JURIDIQUE. Le Responsable du traitement traite les données personnelles des Utilisateurs de la boutique www.carlamoreno.pl dans les cas suivants :
    1. lors de l’enregistrement d’un Compte dans la Boutique, afin de créer et de gérer un compte individuel, sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (exécution du contrat de fourniture de services électroniques conformément aux Conditions générales de la Boutique),
    2. lors de la passation d’une commande dans la Boutique, afin d’exécuter le contrat de vente, sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (exécution du contrat de vente).
  2. TYPES DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES. Dans le cas :
    1. du Compte, l’Utilisateur fournit :
      • Nom et prénom,
      • Identifiant,
      • Adresse,
      • Adresse e-mail.
    2. d’une Commande, l’Utilisateur fournit :
      • Nom et prénom,
      • Adresse de résidence,
      • NIP (numéro d’identification fiscale),
      • Adresse e-mail,
      • Numéro de téléphone.
  3. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES. Le Responsable du traitement conserve les données personnelles des Utilisateurs :
    1. lorsque le traitement repose sur l’exécution d’un contrat, aussi longtemps que nécessaire à son exécution, puis pendant une durée correspondant au délai de prescription des créances. Sauf disposition particulière contraire, ce délai est de six ans, et de trois ans pour les créances relatives à des prestations périodiques ou liées à l’exercice d’une activité économique.
    2. lorsque le traitement repose sur le consentement, jusqu’à son retrait, puis pendant une durée correspondant au délai de prescription des créances que le Responsable du traitement peut faire valoir ou qui peuvent être invoquées à son encontre. Sauf disposition particulière contraire, ce délai est de six ans, et de trois ans pour les créances relatives à des prestations périodiques ou liées à l’exercice d’une activité économique.
  4. Lors de l’utilisation de la Boutique, des informations supplémentaires peuvent être collectées, notamment : l’adresse IP attribuée à l’ordinateur de l’Utilisateur ou l’adresse IP externe du fournisseur d’accès à Internet, le nom de domaine, le type de navigateur, l’heure d’accès et le type de système d’exploitation.
  5. Après consentement distinct, sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, les données peuvent également être traitées pour envoyer des informations commerciales par voie électronique ou passer des appels téléphoniques à des fins de prospection directe, respectivement en lien avec l’article 10, paragraphe 2, de la loi du 18 juillet 2002 relative à la fourniture de services électroniques ou l’article 172, paragraphe 1, de la loi du 16 juillet 2004 sur les télécommunications, y compris des communications ciblées par profilage, si l’Utilisateur a donné le consentement approprié.
  6. Des données de navigation peuvent également être collectées auprès des Utilisateurs, notamment sur les liens sur lesquels ils choisissent de cliquer ou les autres actions effectuées dans la Boutique. La base juridique de ces opérations est l’intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD), qui consiste à faciliter l’utilisation des services électroniques et à améliorer leurs fonctionnalités.
  7. La communication de données personnelles par l’Utilisateur est volontaire.
  8. Le Responsable du traitement apporte un soin particulier à la protection des intérêts des personnes concernées et veille notamment à ce que les données collectées soient :
    1. traitées conformément à la loi,
    2. collectées pour des finalités déterminées et licites, sans traitement ultérieur incompatible avec ces finalités,
    3. exactes et adéquates au regard des finalités du traitement, et conservées sous une forme permettant d’identifier les personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation de ces finalités.

 

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COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

  1. Les données personnelles des Utilisateurs sont transmises aux prestataires auxquels le Responsable du traitement fait appel pour exploiter la Boutique, notamment :
    1. aux entreprises assurant la livraison des Produits,
    2. aux fournisseurs de systèmes de paiement,
    3. au cabinet comptable,
    4. au fournisseur d’hébergement,
    5. au fournisseur de logiciels nécessaires à l’activité (par exemple, logiciels de comptabilité),
    6. aux fournisseurs du système d’envoi d’e-mails,
    7. au fournisseur du logiciel nécessaire à l’exploitation de la boutique en ligne.
  2. Les prestataires visés au point 1 du présent article, auxquels les données personnelles sont transmises, suivent, selon les accords contractuels et les circonstances, les instructions du Responsable du traitement quant aux finalités et aux moyens du traitement (sous-traitants), ou déterminent eux-mêmes ces finalités et moyens (responsables du traitement).
  3. Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées exclusivement dans l’Espace économique européen (EEE), sous réserve du §5, point 5, et du §6 de la Politique de confidentialité.

 

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DROIT DE CONTRÔLE, D’ACCÈS À SES DONNÉES ET DE RECTIFICATION

  1. La personne concernée dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur ce consentement avant son retrait.
  2. Bases juridiques des demandes de l’Utilisateur :
    1. Accès aux données – article 15 du RGPD.
    2. Rectification des données – article 16 du RGPD.
    3. Effacement des données (droit à l’oubli) – article 17 du RGPD.
    4. Limitation du traitement – article 18 du RGPD.
    5. Portabilité des données – article 20 du RGPD.
    6. Opposition – article 21 du RGPD
    7. Retrait du consentement – article 7, paragraphe 3, du RGPD.
  3. Pour exercer les droits visés au point 2, il est possible d’envoyer une demande par e-mail à l’adresse : carlamorenocollection@gmail.com
  4. Lorsque l’Utilisateur exerce l’un des droits ci-dessus, le Responsable du traitement répond à la demande ou refuse d’y donner suite sans délai, au plus tard dans le mois suivant sa réception. Si la complexité ou le nombre de demandes l’empêche d’y répondre dans ce délai, il le fait dans les deux mois suivants, en informant préalablement l’Utilisateur, dans le mois suivant la réception de la demande, de la prolongation envisagée et de ses motifs.
  5. Si le traitement des données personnelles enfreint le RGPD, la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès du président de l’Office polonais de protection des données personnelles.

 

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COOKIES

  1. Le site du Responsable du traitement utilise des fichiers «cookies ».
  2. L’installation des fichiers «cookies» est nécessaire au bon fonctionnement des services sur le site de la Boutique. Les fichiers «cookies» contiennent les informations nécessaires au bon fonctionnement du site et permettent également d’établir des statistiques générales de fréquentation.
  3. Le site utilise deux types de fichiers «cookies» : « de session » et « persistants ».
    1. «Cookies» « de session » sont des fichiers temporaires conservés sur l’appareil de l’Utilisateur jusqu’à sa déconnexion (lorsqu’il quitte le site).
    2. Les fichiers « persistants » «cookies» sont conservés sur l’appareil de l’Utilisateur pendant la durée définie dans les paramètres des fichiers «cookies» ou jusqu’à leur suppression par l’Utilisateur.
  4. Le Responsable du traitement utilise ses propres cookies pour mieux comprendre la manière dont les Utilisateurs interagissent avec le contenu du site. Ces fichiers recueillent des informations sur l’utilisation du site, le type de site depuis lequel l’Utilisateur a été redirigé, le nombre de ses visites et leur durée. Ces informations n’enregistrent pas de données personnelles spécifiques à l’Utilisateur, mais servent à établir des statistiques d’utilisation du site.
  5. Le Responsable du traitement utilise des cookies tiers pour recueillir des données statistiques générales et anonymes au moyen des outils d’analyse Google Analytics (responsable des cookies tiers : Google Inc., dont le siège est aux États-Unis).
  6. Les cookies peuvent également être utilisés par des réseaux publicitaires, notamment le réseau Google, afin d’afficher des publicités adaptées à la manière dont l’Utilisateur utilise la Boutique. À cette fin, ils peuvent conserver des informations sur son parcours de navigation ou le temps passé sur une page.
  7. L’Utilisateur a le droit de décider de l’accès des fichiers «cookies» à son ordinateur en effectuant préalablement ses choix dans la fenêtre de son navigateur. Des informations détaillées sur les possibilités et les modalités de gestion des fichiers «cookies» figurent dans les paramètres du logiciel (navigateur Internet).

 

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SERVICES COMPLÉMENTAIRES LIÉS À L’ACTIVITÉ DE L’UTILISATEUR DANS LA BOUTIQUE

  1. La Boutique utilise des modules sociaux (« modules ») de réseaux sociaux. Lors de l’affichage d’une page du site www.carlamoreno.pl contenant un tel module, le navigateur de l’Utilisateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook, Instagram, Pinterest, Twitter et YouTube.
  2. Le contenu du module est transmis par le prestataire concerné directement au navigateur de l’Utilisateur et intégré à la page. Cette intégration informe les prestataires que le navigateur de l’Utilisateur a affiché la page www.carlamoreno.pl, même si l’Utilisateur ne possède pas de profil auprès d’eux ou n’est pas connecté. Cette information, accompagnée de son adresse IP, est transmise directement par le navigateur au serveur du prestataire concerné, où elle est conservée ; certains serveurs se trouvent aux États-Unis.
  3. Si l’Utilisateur se connecte à l’un de ces réseaux sociaux, le prestataire concerné peut associer directement sa visite sur www.carlamoreno.pl à son profil sur ce réseau.
  4. Si l’Utilisateur utilise le module, par exemple en cliquant sur « J’aime » ou « Partager », l’information correspondante est également transmise directement au serveur du prestataire et y est conservée.
  5. Les finalités et l’étendue de la collecte des données, leur traitement et leur utilisation ultérieurs par les prestataires, ainsi que les possibilités de contact, les droits de l’Utilisateur et les réglages permettant de protéger sa vie privée, sont décrits dans les politiques de confidentialité de ces prestataires :
  6. Si l’Utilisateur ne souhaite pas que les réseaux sociaux associent directement les données collectées lors de sa visite sur www.carlamoreno.pl à son profil, il doit se déconnecter du réseau concerné avant de visiter le site. Il peut également empêcher complètement le chargement des modules en utilisant des extensions de navigateur adaptées, par exemple en bloquant les scripts avec « NoScript ».
  7. Le Responsable du traitement utilise sur son site des outils de remarketing, à savoir Google AdWords, ce qui implique l’utilisation de cookies de Google LLC liés à ce service. Dans le mécanisme de gestion des paramètres des cookies, l’Utilisateur peut décider si le Prestataire est autorisé à utiliser Google AdWords à son égard (responsable des cookies tiers : Google Inc., dont le siège est aux États-Unis).

 

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DISPOSITIONS FINALES

  1. Le Responsable du traitement applique des mesures techniques et organisationnelles assurant une protection des données personnelles adaptée aux risques et aux catégories de données protégées. Il les protège notamment contre leur communication à des personnes non autorisées, leur appropriation par une personne non habilitée, leur traitement contraire aux dispositions en vigueur, ainsi que leur modification, perte, détérioration ou destruction.
  2. Le Responsable du traitement met en place des moyens techniques appropriés pour empêcher l’acquisition et la modification non autorisées des données personnelles transmises par voie électronique.
  3. Pour les questions non régies par la présente Politique de confidentialité, les dispositions du RGPD et les autres dispositions pertinentes du droit polonais s’appliquent.